📘 Conditions Générales de Vente
Auto-école AKADEMY

Version mise à jour le 6 octobre 2025

🚗 Préambule

L’auto-école AKADEMY est un établissement de formation à la conduite et à la sécurité routière. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’auto-école AKADEMY et ses élèves dans le cadre des prestations de formation dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire ou d’autres formations liées à la sécurité routière.

⚖️ Article   1 –   Cadre réglementaire

Les prestations d’enseignement proposées par AKADEMY sont encadrées par les dispositions du Code de la Route, du Code du Travail et de leurs textes d’application. Les formations sont conformes aux programmes officiels et aux référentiels de compétences exigés par les autorités administratives compétentes.

📝 Article  2 –  Inscription  et  contractualisation

L’inscription à une prestation de formation se fait directement à l’agence AKADEMY située au 24A rue de la Garenne, 41000 Blois. Elle devient effective dès la signature du contrat de formation par l’élève et la gérante, accompagnée du versement du premier règlement convenu.

💶 Article  3 – Tarifs  et  modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués :

• En espèces,
• Par chèque,
• Par virement bancaire.

Les règlements peuvent être échelonnés de manière régulière, sous réserve qu’ils soient intégralement soldés avant la présentation à l’examen.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat de formation.

📅 Article  4  –  Dates  et  déroulement  de  la  formation

Les dates de cours, de séances de conduite et d’examens sont définies d’un commun accord entre l’élève et AKADEMY, en fonction des disponibilités respectives. L’élève s’engage à respecter les horaires et à prévenir en cas d’empêchement. Tout cours non annulé au moins 48h à l’avance pourra être facturé.

🔁 Article  5  –  Droit  de  rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La rétractation peut être formulée par courrier simple ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@akademyblois.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation, AKADEMY remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.

⚠️ Si la formation a débuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord express de l’élève, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

🚫 Article  6  –  Annulation  et   remboursement

Au-delà du délai légal de 14 jours, toute somme versée à l’auto-école est considérée comme acquise et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d’abandon de formation, les heures non effectuées ne donneront pas lieu à remboursement.

📉 Article  7  –  Garanties  et  responsabilité

AKADEMY s’engage à dispenser un enseignement conforme aux exigences réglementaires et aux standards de qualité du label auto-école. L’élève s’engage à suivre la formation avec assiduité et à respecter les règles de sécurité et de conduite. AKADEMY ne saurait être tenue responsable d’un échec à l’examen du permis de conduire.

⚖️ Article  8  –  Litiges  et  médiation

En cas de litige sur l’exécution du contrat, l’élève a la possibilité de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du différend.

Médiateur de la consommation :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
77 rue de Lourmel, 75015 Paris
Site : www.mcca-mediation.fr

🔒 Article  9  –  Données  personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, chaque élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, à exercer via : 📧 contact@akademyblois.fr

© 2025 AKADEMY – Auto-école à Blois. Conditions générales de vente et de formation.